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Solvitixryl - Contrat d’utilisation et conditions d’utilisation

En utilisant les services offerts par Solvitixryl, vous acceptez expressément l'intégralité des conditions énoncées dans le présent Accord d'Utilisateur. Ce document constitue un engagement légal entre l’utilisateur et Solvitixryl, et expose de manière détaillée les modalités relatives à l’accès aux services, à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles, ainsi qu’à l’utilisation de technologies telles que les cookies. Nous invitons l’utilisateur à lire attentivement chaque article de cet accord afin de comprendre ses droits, obligations, et les mesures de sécurité mises en œuvre pour garantir le respect de la vie privée et la confidentialité de ses informations.

La présente version de l’accord est mise à jour à la date du 2024-12-31, et pourra être modifiée ponctuellement afin de tenir compte de l’évolution des pratiques, des innovations techniques ou des changements législatifs en matière de protection de la vie privée. Nous rappelons que l’utilisation continue de nos services implique l’acceptation tacite de toute modification ou mise à jour apportée à cet accord.

Article 1 : Objet et Champ d’Application

Le présent Accord d’Utilisateur a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Solvitixryl fournit ses services aux utilisateurs, en détaillant notamment les modalités d’accès, d’utilisation, la gestion des données personnelles et des fichiers de trace (cookies). Ce document vise à proposer une transparence totale quant aux procédures relatives au traitement de vos informations personnelles, dans le respect des exigences légales en matière de protection de la vie privée.

Par le biais de cet accord, nous nous engageons à respecter toutes les prescriptions de la législation en vigueur concernant la protection des données, notamment celles imposées par la loi fédérale sur la protection des données et toute autre réglementation applicable localement en matière de confidentialité et de sécurité des informations. Nous nous réservons également le droit d’adapter nos procédures afin de répondre aux exigences de régulations comparables applicables pour l’ensemble de nos services.

Article 2 : Services Fournis par Solvitixryl

Solvitixryl propose une gamme de services en ligne destinés à faciliter l’accès à une diversité d’outils et de contenus, notamment via un site internet de présentation et de contact (le « site »). Ces services incluent, mais ne se limitent pas à la fourniture d’informations détaillées, d’outils interactifs, de formulaires de contact et d’assistance technique aux utilisateurs.

L’accès et l’utilisation de ces services nécessitent l’adhésion aux présentes conditions d’utilisation. Toute modification ou personnalisation du contenu ou du service, que ce soit par l’insertion de données personnelles ou par une utilisation non conforme aux dispositions du présent accord, est strictement interdite sous peine de suspension ou de résiliation immédiate de l’accès aux services.

Article 3 : Collecte, Utilisation et Traitement des Données Personnelles

Dans le cadre de la fourniture des services de Solvitixryl, nous recueillons certaines informations personnelles vous concernant. Ces informations incluent, sans s’y limiter, les données d’identification (nom, prénom, identifiant de connexion) et les informations de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone) renseignées volontairement via les formulaires de contact ou lors de l’inscription à nos services.

Les données personnelles sont collectées dans le but d’assurer une communication efficace, de fournir un service personnalisé, et d’améliorer continuellement l’expérience utilisateur. Elles sont utilisées pour :

  • La gestion des inscriptions et des connexions aux plateformes.
  • La fourniture de contenus et de services adaptés aux besoins exprimés.
  • La réalisation de statistiques de fréquentation visant à optimiser nos prestations.
  • Le traitement de demandes spécifiques formulées à travers nos interfaces.

Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés sous réserve de vérification de votre identité conformément aux procédures internes de Solvitixryl.

Nous nous engageons à limiter la durée de conservation de vos données personnelles à une période strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligations légales ou réglementaires imposant une durée de conservation plus longue. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place garantissent la sécurité et la confidentialité des informations, limitant ainsi tout accès non autorisé ainsi que la modification, la divulgation ou la destruction accidentelle des données.

Article 4 : Utilisation des Fichiers de Trace (Cookies)

Lors de votre visite sur le site de Solvitixryl, des cookies et autres technologies similaires peuvent être utilisés pour améliorer votre expérience de navigation. Ces fichiers de trace permettent, entre autres, de mémoriser vos préférences, d’analyser la fréquentation du site et de mieux adapter les contenus et les publicités à vos centres d’intérêt.

Les cookies utilisés par nos services ne collectent pas d’informations personnelles sensibles sans votre consentement explicite. Leur utilisation est conforme aux recommandations en vigueur relatives à la protection de la vie privée. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur, bien que cela puisse altérer certaines fonctionnalités du site. Pour de plus amples informations sur la gestion des cookies, veuillez vous référer aux paramètres de votre navigateur ou consulter notre documentation interne.

En vous connectant à notre site, vous consentez à l’utilisation de ces technologies conformément aux dispositions décrites dans le présent article. Aucun lien externe n’est intégré dans le texte de la présente politique ayant pour but de rediriger vers d’autres documents relatifs à l’utilisation des cookies.

Article 5 : Sécurité et Stockage des Données

La protection et la sécurité de vos données personnelles sont des priorités pour Solvitixryl. Nous appliquons des mesures techniques et administratives rigoureuses afin d’empêcher toute utilisation non autorisée ou illicite de vos données. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des informations sensibles, des accès restreints aux bases de données, ainsi que des audits réguliers de nos systèmes de sécurité.

Vos informations personnelles sont stockées dans des environnements sécurisés et font l’objet d’un suivi constant pour garantir leur intégrité et leur confidentialité. En cas de violation de ces mesures, Solvitixryl s’engage à informer les personnes concernées dans les délais requis par la réglementation en vigueur, et à prendre immédiatement les mesures correctives nécessaires pour remédier à toute faille de sécurité.

La durée de conservation de vos données est limitée aux périodes indispensables à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, ces données sont supprimées ou rendues anonymes de manière irréversible.

Article 6 : Droits des Utilisateurs

Conformément aux lois applicables en matière de protection des données personnelles, Solvitixryl reconnaît à ses utilisateurs les droits suivants :

  • Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles que nous détenons et recevoir une copie de celles-ci dans un format structuré et lisible.
  • Droit de rectification : Vous êtes en droit de demander la rectification de toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant.
  • Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf dans les cas où leur conservation serait justifiée par une obligation légale ou réglementaire.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous avez la possibilité de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque vous contestez leur exactitude ou lorsque le traitement est illicite.
  • Droit à la portabilité : Il vous est possible de demander la transmission de vos données à un tiers dans un format couramment utilisé.
  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ou pour d’autres motifs légitimes.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande spécifique via les canaux de communication prévus par Solvitixryl. Une vérification de votre identité pourra être exigée afin de garantir la sécurité de vos informations. Nous nous engageons à traiter toute demande dans les meilleurs délais et à vous tenir informé quant aux suites données à vos requêtes.

Article 7 : Modification et Mise à Jour de l’Accord

Solvitixryl se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le présent Accord d’Utilisateur afin d’en tenir compte de l’évolution des services offerts, des innovations technologiques, ainsi que des changements législatifs et réglementaires. Toute modification prend effet dès sa mise en ligne sur notre site et s’impose à l’ensemble des utilisateurs dès lors que ceux-ci accèdent aux services après la mise à jour.

Il est fortement recommandé de consulter régulièrement cette section afin d’être informé de toute mise à jour éventuelle. En cas de désaccord avec les modifications apportées, vous êtes invité à cesser l’utilisation de nos services.

Article 8 : Limitation de Responsabilité

Solvitixryl met tout en œuvre pour offrir des services de qualité et sécurisés. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser nos services. La responsabilité de Solvitixryl ne saurait être engagée pour les conséquences liées à une interruption temporaire du service, des erreurs techniques ou pour les dommages causés par une utilisation inappropriée des outils fournis.

Par ailleurs, en cas de force majeure ou d’évènement imprévisible échappant à notre contrôle, nous ne pouvons garantir une continuité de service sur une durée indéfinie. Nous déclinons toute responsabilité relative à l’existence de contenus générés par des tiers, lesquels ne sauraient engager la responsabilité de Solvitixryl.

Article 9 : Dispositions Finales et Loi Applicable

Le présent Accord d’Utilisateur est régi par les dispositions légales en vigueur en matière de protection des données et de règlementation des services en ligne, telles qu’imposées par la législation locale. Il est expressément convenu que toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution du présent accord sera réglée à l’amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents, conformément aux règles de procédure en vigueur, seront seuls compétents pour statuer sur les litiges.

En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux lois applicables et reconnaissez avoir pris connaissance de l’ensemble des obligations qui vous incombent par le biais du présent document. Les parties s’engagent à coopérer de bonne foi afin de résoudre tout différend de manière équitable et dans le respect de leurs droits respectifs.

Article 10 : Dispositions Diverses

Le caractère individuel et fractionné des différentes clauses du présent Accord d’Utilisateur n’en altère en rien la validité globale. Si une disposition devait être déclarée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres clauses demeureront en vigueur et continueront de régir les relations entre l’utilisateur et Solvitixryl.

Toute renonciation par Solvitixryl à se prévaloir d’une des clauses du présent accord ne vaudra pas acceptation tacite de tout manquement ultérieur à ces dispositions par l’utilisateur. La nullité partielle de certaines dispositions ne saurait remettre en cause la validité du reste du document.

Il est rappelé que Solvitixryl s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations personnelles que vous nous communiquez, et ce, dans le strict respect des lois en vigueur relatives à la protection des données personnelles. Toute demande relative à la confidentialité, au traitement ou à l’effacement de vos informations pourra être adressée par voie électronique via les canaux sécurisés mis à disposition.

De plus, nous travaillons en conformité avec les recommandations de plateformes publicitaires de renom afin d’assurer un contenu publicitaire conforme aux standards et qui respecte la vie privée des utilisateurs. Dans ce cadre, toutes les mesures nécessaires sont appliquées pour le traitement éthique et sécurisé des données, sans intégration de liens externes non vérifiés.

En utilisant nos services et en consignant vos données dans notre système, vous consentez à l’ensemble des modalités énoncées dans le présent Accord d’Utilisateur. Nous vous recommandons de conserver une copie de ce document ou de l’imprimer afin de pouvoir vous y référer ultérieurement en cas de besoin.

Ce document constitue l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Solvitixryl et prévaut sur toute communication antérieure, qu’elle soit verbale ou écrite, relative aux mêmes sujets. Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons une agréable expérience avec nos services.

En accédant aux services de Solvitixryl, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes du présent Accord d’Utilisateur. La date de dernière mise à jour de ces conditions a été fixée au 2024-12-31.